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Le grenelle environnement

1. Programme de rupture dans le neuf : vers des solutions à « énergie positive »
   
   1. Tous les bâtiments et équipements publics devront être construits dès 2010 selon le standard « bâtiments basse consommation » (ce qui correspond à une consommation maximum d’énergie pour les besoins de chauffage, de climatisation et de production d’eau chaude de 50 KWh/m²) au moins, et le plus rapidement possible selon le standard « bâtiment à énergie passive » (c'est-à-dire produisant autant d’énergie qu’ils en consomment) ou «bâtiment à énergie positive » (c'est-à-dire produisant plus d’énergie qu’ils en consomment). Les énergies renouvelables les plus performantes « seront systématiquement intégrées ».
   
   
   2. Logements privés :
      - 2010 : passage anticipé à la réglementation THPE (très haute performance énergétique), avec un objectif d’un tiers des constructions en basse consommation ou à énergie passive ou positive
      - 2012 : généralisation des logements neufs à basse consommation (50 KWh/m²)
      - 2020 : objectif de généralisation des logements neufs à énergie passive ou positive
      
   
   
   3. Secteur tertiaire : mêmes objectifs et mêmes échéances que les bâtiments publics.
   
   
2. Lancement d’un chantier sans précédent de rénovation thermique des bâtiments existants
   
   1. Bâtiments publics : bilan carbone / énergie et rénovation thermique de tous les bâtiments dans les 5 ans.
   
   
   2. Mise aux normes accélérée de l’intégralité du parc Parc HLM et bâtiments ANRU.
   
   
   3. Mise en place de mécanismes incitatifs puissants pour les bâtiments privés : rénovation du crédit d’impôt « développement durable », déductibilité fiscale étendue, - mise en place de « prêts CO2 » à taux réduit sur le modèle allemand CO2 KfW.
   
   
   4. Lancement d’un grand plan de formation professionnelle, adapté aux besoins spécifiques de la rénovation thermique.

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